J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400273A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2004, M. Vergne (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est réintégré pour ordre après détachement et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2004.